1. Informations légales

Entreprise individuelle : Coralie Bonnel

Statut : Profession libérale
SIRET : 514298678 00079
Adresse professionnelle : 80 route de Mandallaz 74350 Cuvat
Email : contact@coraliebonnel.com
Site web : https://bonnel-coralie.systeme.io/beb340c3
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coralie Bonnel et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://bonnel-coralie.systeme.io/beb340c3.

3. Prestations proposées

Les produits proposés sont des formations en ligne accessibles sur un espace membre après achat.
Chaque formation comprend des vidéos, des supports PDF, des exercices ou tout autre contenu pédagogique précisé dans la fiche descriptive.

4. Modalités de commande

Le client sélectionne une ou plusieurs formations sur la page de vente et procède au paiement via un formulaire sécurisé.
L’accès est envoyé par email ou activé automatiquement après validation du paiement.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
Le paiement s’effectue en une fois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer lorsque le client accède immédiatement à un contenu numérique.

Le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation en cochant la case dédiée avant le paiement.

7. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (vidéos, textes, fichiers, supports) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à ne pas partager ses identifiants d’accès, et à utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel.

9. Responsabilité

Coralie Bonnel ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’interprétation des formations.
Aucun résultat n’est garanti : les formations fournissent des méthodes et outils, dont l’application reste de la responsabilité du client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en contactant : contact@coraliebonnel.com

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.

Fait à Cuvat, le 01.01.2025
Coralie Bonnel